Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.minibrainclub.com, propriété de Mini Brain Club, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 932 828 841 00019.
Contact : contact@minibrainclub.com
Le siège social n’est pas communiqué publiquement.
2. Produits
Mini Brain Club propose à la vente des livrets éducatifs physiques, plastifiés et accompagnés de pièces mobiles à scratcher.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photos sont non contractuelles mais représentatives. Les quantités sont volontairement limitées afin d’éviter toute surproduction.
Produits numériques
Les produits numériques proposés (PDF téléchargeables) ne font l'objet d'aucune expédition physique. Une fois le paiement confirmé, un lien de téléchargement est envoyé par e-mail.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le téléchargement effectué.
Les fichiers sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être partagés, diffusés ou revendus.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Mini Brain Club se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’indisponibilité du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Mini Brain Club bénéficie d’une franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés et s’effectuent via les prestataires proposés sur le site.
La commande est considérée comme valide après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et du pays de destination. Mini Brain Club n’est pas responsable des éventuels retards liés au transporteur.
Les livraisons sont possibles en France et en Europe.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour, à condition que les produits n'aient jamais été utilisés.
Les pièces scratchables doivent être complètes et intactes, et le produit retourné dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Merci d’envoyer un e-mail à contact@minibrainclub.com avec :
-
Le numéro de commande
-
Le nom utilisé lors de l’achat
- L'adresse mail associée à la commande
Une fois le produit réceptionné et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés via le mode de paiement initial.
8. Responsabilité
Mini Brain Club ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme du produit, ni des dommages indirects qui pourraient survenir à la suite de son achat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, produits, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de Mini Brain Club.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en nous contactant.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.